ART. 3 QUATER	N°505	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°505
présenté par
M. Orphelin
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ARTICLE 3 QUATER
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 331 »,
le nombre :
« 231 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de rehausser l’objectif de performance énergétique du bien immobilier ayant fait l’objet d’une consignation d’une part de son prix de vente en la portant à une consommation inférieure à 231 kilowattheures d’énergie primaire par an et par mètre carré.