ART. 3 BIS	N°508	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°508
présenté par
M. Orphelin
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ARTICLE 3 BIS
Substituer au mot :
« finale »
le mot :
« primaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est préférable de parler d’énergie primaire conformément à la directive européenne 2018‑844 UE du 30/5/2018 (portant modification de la Directive 2010/31 UE relative à l’efficacité énergétique dans les bâtiments) qui, dans son annexe 1, rend désormais obligatoire la comptabilité en énergie primaire dans le bâtiment.