ART. PREMIER	N°509	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°509
présenté par
M. Duvergé, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize, M. Ramos, M. Turquois, Mme Gallerneau, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Millienne, M. Pahun, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto et Mme Vichnievsky
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « En 2035, l’ensemble de la production énergétique issue du nucléaire et de l’hydroélectricité associée à notre réseau est en capacité de faire face à la variabilité de l’ensemble de la production des parcs éoliens et solaires ; » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article premier vise à adapter et mettre en cohérence les objectifs de moyen terme et à fixer des objectifs de la politique énergétique et climatique de long terme ambitieux, afin de concrétiser la priorité donnée à l’objectif climatique et l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050. Parmi ces objectifs, l’article décale la date d’atteinte de 50 % de nucléaire dans la production électrique de 2025 à 2035.
Si cet article est tout à fait bienvenu et met en cohérence les objectifs énergétiques de la France avec la Stratégie Nationale Bas-Carbone et la PPE, il convient d’inscrire dans la loi la baisse de notre capacité nucléaire et de la structurer de telle façon qu’elle devienne complémentaire à l’éolien et au solaire.
Il s’agit donc, par cet amendement, d’accompagner la réduction de la part du nucléaire en reconnaissant que nos centrales nucléaires et nos barrages hydroélectriques constituent un système uni permettant de faire face à la variabilité  de l’ensemble de la production des parcs éoliens et solaires. 
Notre pays dispose en effet d’un système qui permet d’équilibrer toutes les énergies et qui ne repose pas uniquement sur une production électrique ou uniquement hydraulique. Il serait important de le mettre en avant dans le code de l’énergie.