ART. 1ER TER	N°514	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°514
présenté par
M. Duvergé, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Turquois, Mme Gallerneau, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Millienne, M. Mignola, M. Pahun, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto et Mme Vichnievsky
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ARTICLE 1ER TER
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« disponibles »,
insérer les mots :
« , incluant les surfaces agricoles utiles limitées à 7 %, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article premier vise à adapter et mettre en cohérence les objectifs de moyen terme et à fixer des objectifs de la politique énergétique et climatique de long terme ambitieux, afin de concrétiser la priorité donnée à l’objectif climatique et l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Si cet article est tout à fait bienvenu et met en cohérence les objectifs énergétiques de la France avec la Stratégie Nationale Bas-Carbone et la PPE, il manque dans le projet de loi les moyens pour atteindre ces objectifs. Le texte doit donc prévoir les outils pour permettre à notre pays de répondre aux défis qu’il se fixe.
Il convient que la PPE étudie ce que représente la biomasse disponible afin de définir des orientations. Par exemple, avec une telle étude, nous pourrions réévaluer la part de biogaz allant au chauffage et à la mobilité. Il s’agit ici d’analyser les objectifs intermédiaires par filière.
Il serait donc nécessaire de quantifier les gisements de la biomasse disponible dédiés à la méthanisation, à l’éthanol et au biodiesel afin de connaître la capacité de production de notre pays en termes de biocarburants et de biogaz. Certaines terres agricoles ne sont pas nécessairement dédiées à l’alimentation et échapperaient ainsi à la quantification voulue. C’est pourquoi le présent amendement propose de quantifier les gisements disponibles en incluant les SAU dans un pourcentage de 7 %.