ART. 2	N°517	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°517
présenté par
M. Duvergé, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Turquois, Mme Gallerneau, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Millienne, M. Pahun, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto et Mme Vichnievsky
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ARTICLE 2
À l’alinéa 17, après le mot :
« présentées »,
insérer les mots :
« , de façon argumentée et détaillée, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de renforcer la relation entre le Haut Conseil pour le Climat et le Parlement, il convient de s’inspirer du Comité pour le changement climatique (CCC) britannique qui est l’acteur central de la gouvernance climat au Royaume-Uni. Après 10 ans d’expérience, le CCC est un véritable succès dont s’inspire aujourd’hui divers pays européens. Il est, à ce titre, considéré aujourd’hui dans le monde comme l’exemple de la meilleure pratique d’expertise indépendante au service de la gouvernance climat.
Lorsque le Gouvernement britannique décide de ne pas suivre les préconisations du CCC, il doit obligatoirement fournir une réponse détaillée et argumentée justifiant sa décision.
Afin de conférer au Haut Conseil pour le Climat une forte visibilité et une importance significative dans le processus politique, le présent amendement vise à prendre exemple sur son homologue britannique et de préciser que les suites données au rapport du HCC soient présentées de façon détaillée et argumentée afin que le HCC comprenne pourquoi le Gouvernement a décidé de suivre, ou non, ses recommandations.