ART. 2	N°518	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°518
présenté par
M. Duvergé, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Turquois, Mme Gallerneau, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Millienne, M. Pahun, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto et Mme Vichnievsky
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante :
« Les suites données à ce rapport peuvent faire l’objet d’un débat devant chaque assemblée parlementaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de renforcer la relation entre le Haut Conseil pour le Climat et le Parlement, il convient de s’inspirer du Comité pour le changement climatique (CCC) au Royaume-Uni qui est l’acteur central de la gouvernance climat au Royaume-Uni. Après 10 ans d’expérience, le CCC est un véritable succès dont s’inspire aujourd’hui divers pays européens. Il est, à ce titre, considéré aujourd’hui dans le monde comme l’exemple de la meilleure pratique d’expertise indépendante au service de la gouvernance climat.
Cette instance permet au Parlement de donner son avis sur les suites données par le Gouvernement au rapport remis par le Haut Conseil pour le Climat.
Le présent amendement entend renforcer les liens entre le Haut Conseil pour le climat et le Parlement, en permettant au Parlement, à l’instar de son homologue britannique, de se prononcer à la suite du Gouvernement sur la réponse qu’il entend apporter au rapport remis par le Haut Conseil pour le Climat.