ART. 3 SEPTIES	N°523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°523
présenté par
M. Bolo, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Turquois, Mme Gallerneau, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Millienne, M. Pahun, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto et Mme Vichnievsky
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ARTICLE 3 SEPTIES
À l’alinéa 2, après le mot :
« sanitaire »,
insérer les mots :
« , au regard du coût potentiel pour le même bâtiment classé à une valeur de référence différente, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accroître l’information du consommateur en traduisant la performance énergétique d’un bâtiment, estimé par le diagnostic de performance énergétique (DPE), en coût financier estimé.
Si le classement des bâtiments selon des valeurs de référence (A à F) du diagnostic de performance énergétique permet au consommateur de comparer visuellement la consommation énergétique d’un bien, ce classement n’est pas directement traduit en coût. Or un tel indicateur chiffré pourrait devenir un élément déterminant dans la rationalité économique à l’achat comme dans l’opportunité d’entreprendre une rénovation énergétique du bien. Cet amendement vise ainsi à introduire un indicateur, qui croiserait le coût de l’énergie sur une période donnée et la consommation estimée par le DPE, qui se comparerait à d’autres indicateurs croisant quant à eux le coût de l’énergie sur la même période avec la consommation estimée pour les autres valeurs de référence.
L’accroissement de la lisibilité pour le consommateur aura plusieurs impacts bénéfiques sur sa capacité d’évaluation et de comparaison. Le consommateur pourra ainsi évaluer de manière plus concrète le coût actualisé de son bien sur le long terme et affiner sa comparaison avec d’autres biens proposés aux coûts énergétiques global différent. Par ailleurs, en optant pour un bâtiment avec un coût énergétique déterminé, le consommateur se trouve incité à évaluer la rationalité économique d’une rénovation énergétique en vue de faire évoluer la consommation énergétique de son bien vers une valeur de référence supérieure.
Par l’incitation à l’attention du consommateur, la filière du bâtiment sera par ailleurs incitée à faire effort sur des offres de bâtiments conformes aux meilleurs standards en vue d’accompagner les objectifs décennaux de réduction des consommations d’énergie de l’ensemble des bâtiments.