APRÈS ART. 12	N°524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°524
présenté par
Mme Lasserre, M. Bolo, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Turquois, Mme Gallerneau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Pahun, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto et Mme Vichnievsky
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les externalités liées au développement de la méthanisation
EXPOSÉ SOMMAIRE
La méthanisation, technologie basée sur la dégradation par des micro-organismes de la matière organique, est un procédé très utilisé dans l’agriculture. Elle permet de nombreux avantages tels que la valorisation des déchets ou encore la limitation des gaz à effet de serre grâce à sa substitution à des énergies fossiles.
Toutefois, cette pratique reste encore relativement méconnue et souffre de nombreux préjugés.
Le présent amendement vise donc à permettre au Gouvernement d’analyser et d’engager une étude objective sur la méthanisation, ses enjeux, ses apports écologiques ainsi que ses externalités positives socio-économiques afin de valoriser une filière en devenir.