ART. PREMIER	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°54
présenté par
Mme Bassire, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Ramassamy, M. de Ganay, M. Dive, M. Abad, M. Masson, M. Viala, M. Guy Bricout, M. Poudroux et Mme Valentin
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis À la fin du 8° les mots « 50 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2020 » sont remplacés par les mots : « 75 % d’énergies renouvelables et propres à l’horizon 2025, en y prohibant dès le 1er janvier 2020 toute réalisation de projet d’incinération énergétique des déchets » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Code de l’Energie dispose, en son article L. 100‑4, que :
« I. La politique énergétique nationale a pour objectifs : (…)
8° De parvenir à l’autonomie énergétique dans les départements d’outre-mer à l’horizon 2030, avec, comme objectif intermédiaire, 50 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2020 ; »
L’objectif d’une autonomie énergétique des départements d’outre-mer à l’horizon 2030, avec 100 % d’énergies renouvelables, doit être maintenu, en précisant que l’objectif intermédiaire de 50 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2020 est actualisé à 75 % à l’horizon 2025, et que ces énergies doivent être à 100 % propres, ce qui exclut sur ces territoires, dès le 1er janvier 2020, toute réalisation de projet climaticide et écocide, notamment tout projet d’incinération des déchets ménagers, y compris lorsque leurs maîtres d’ouvrage tentent de leur donner une caution écologique avec un habillage de valorisation énergétique des déchets pourtant inadaptée à nos territoires « éco-positifs ».
Cette ambition saine pour nos territoires ultramarins à énergie positive est ainsi conforme à la nouvelle Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) régionale récemment adoptée par la Région Réunion au 1er semestre 2019.
Il faut en effet défendre un modèle vertueux et des structures réversibles véritablement dimensionnées au regard des besoins locaux et étant conçues de manière à être facilement adaptables et modulables, et surtout utilisant des technologies ayant le moindre impact sur l’environnement, compte tenu notamment du contexte insulaire, s’agissant en particulier des déchets dangereux et ultimes issus de l’incinération.
Nos départements d’outre-mer doivent être, en matière de développement durable et d’économie circulaire, des pionniers, et en aucun cas des territoires de seconde zone où l’on réaliserait ce qui n’est plus acceptable en Europe et en France métropolitaine.
Le présent amendement concoure à la bonne réalisation de la « Trajectoire Outre-Mer 5.0 » impulsée par le Gouvernement le 8 avril 2019 à la suite des Assises des Outre-Mer en 2018 et du Livre Bleu Outre-Mer, et notamment ses objectifs de « zéro déchet » et « zéro carbone ».