APRÈS ART. 12	N°545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°545
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet un rapport, six mois après la promulgation de la loi, sur les conséquences positives que peuvent avoir l’agriculture biologique et le recours aux circuits courts sur notre environnement en général et l’émission de gaz à effet de serre en particulier.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon les dernières estimations scientifiques, 10 à 15 % des émissions de gaz à effet de serre seraient dus à la production agricole. Différentes solutions existent pour y remédier : économiser l’énergie, développer les énergies renouvelables dans les exploitations agricoles ou encore développer les circuits courts. Une étude circonstanciée sur les bénéfices constatés de l’agriculture biologique ou des circuits courts sur notre climat ne pourrait qu’encourager à davantage y recourir.