APRÈS ART. 12	N°546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°546
présenté par
M. Furst
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la géothermie profonde, les possibilités de production d’électricité issue de cette énergie, et les mécanismes d’aides qui pourraient encourager son développement. Ce rapport est présenté au Parlement dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans son projet de loi sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie, le Gouvernement a décidé de mettre fin aux aides à la production d’électricité issue de la géothermie. Or il semblerait que cette énergie, renouvelable, décarbonée, et disponible de façon continue toute l’année, soit un investissement d’avenir capable de répondre à nos ambitions en matière de transition énergétique. Néanmoins la géothermie nécessite des financements considérables comme l’a montré l’implantation du premier site français de géothermie profonde, situé à Soutlz-Sous-Forêts en Alsace. Ainsi, sans ces subventions, c’est toute une filière naissante qui est menacée d’extinction. Pourtant, un programme de recherche et de développement de la filière permettrait de réduire sensiblement les coûts à l’avenir.
Aussi, cet amendement propose que le Gouvernement présente un rapport sur les possibilités offertes par cette technologie et sur moyens d’encourager son développement.