APRÈS ART. 12	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°55
présenté par
M. Rolland, M. Nury, M. Bony, M. Sermier, M. Masson, M. Leclerc, M. de Ganay, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Poletti, M. Viry et M. Breton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport dans lequel figurent les mesures concrètes permettant d’atteindre les objectifs fixés au I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, les progrès technologiques favorables à l’environnement, ainsi que l’évolution pluriannuelle des dépenses engagées en vue de lutter directement contre le réchauffement climatique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement qui propose de faire un bilan, chaque année, de l’avancement des mesures prises pour lutter contre le réchauffement climatique mais aussi du budget alloué, notamment en matière de recherche et développement ou de financement d’infrastructures de production d’électricité non-carbonée. Le but est ici d’avoir un outil afin de comparer l’adéquation des mesures prises et des objectifs fixés. Ces derniers ne demeurent que des déclarations d’intentions ou des objectifs purement symboliques si les mesures mises en œuvre pour les remplir sont insuffisantes.
L’objectif de cet amendement n’est alors pas purement informatif puisqu’il permet de contrôler l’action du Gouvernement dans le domaine de l’environnement. Si les efforts sont suffisants, ce rapport pourrait même servir de base à un rehaussement des objectifs avant leurs échéances.