ART. PREMIER	N°560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°560
présenté par
M. Pupponi, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher et M. Philippe Vigier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« À partir de 2021, les usines de production d’électricité ne sont plus autorisées à utiliser du fioul lourd. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec les objectifs de développement durable de notre pays et avec les objectifs européens de réduction des polluants atmosphériques, l’utilisation du fioul lourd doit être interdite à l’horizon 2021. Les rejets atmosphériques des centrales au fioul lourd ont un impact avéré et néfaste sur les populations environnantes. Alors que des solutions alternatives existent, il n’est plus acceptable que le fioul lourd continue d’être utilisé au détriment des populations contrevenant de la sorte aux objectifs de santé publique.