APRÈS ART. 6 SEPTIES	N°567	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°567
présenté par
Mme Frédérique Dumas, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6 SEPTIES, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale