ART. PREMIER	N°568	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°568
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 3 à 5 les deux alinéas suivants :
« 1° Le 1° est ainsi rédigé :
« 1° De réduire l’empreinte carbone de la France de 57 % entre 1990 et 2030 et d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de serre par huit entre 1990 et 2050. La neutralité carbone est définie comme un état d’équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions naturelles par les puits de gaz à effet de serre, en tenant compte de tous les gaz à effet de serre mesurés en équivalent carbone. La trajectoire est précisée dans les budgets carbone mentionnés à l’article L. 222‑1 A du code de l’environnement en tenant compte des émissions de gaz à effet de serre liés à la consommation, obtenues en ajoutant aux émissions nationales les émissions liées aux importations et en retirant les émissions liées aux exportations. Les budgets carbone sont définis par décret ; ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette amendement vise à prendre en compte, pour les objectifs de neutralité carbone et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, celles associées à la consommation des Français (« l’empreinte carbone »).
En effet, l’impact énergétique des biens de consommation ne se réduit pas à leur production, et s’étend de l’extraction des matières premières jusqu’à leur traitement en fin de vie, en passant par leur distribution ou leur utilisation.
Aussi,, la réduction des émissions de gaz à effet de serre nationale ne doit pas être réalisée grâce à l’exportation et la délocalisation des émissions à l’étranger. En effet, si les émissions territoriales ont diminué de 18 % entre 1995 et 2015, mais sur la même période, l’empreinte carbone des Français a augmenté de 5 % et les « émissions importées » ont augmenté de 93 % entre 1995 et 2015.
Cette amendement contribue ainsi à une vision holistique de l’économie circulaire, prenant en compte l’ensemble des enjeux économiques, sociaux, et environnementaux et encourageant à à une consommation énergétique plus sobre.