ART. 2	N°574	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°574
présenté par
M. Aubert, Mme Poletti, M. de la Verpillière, M. Sermier, M. Bazin, Mme Valentin, M. Leclerc, M. Cinieri, M. Abad, M. Viala, M. Bony, Mme Bassire, Mme Lacroute, M. Le Fur et M. Cattin
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale