APRÈS ART. 6 QUINQUIES	N°577	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°577
présenté par
M. Aubert, Mme Poletti, M. de la Verpillière, M. Sermier, M. Bazin, Mme Valentin, M. Leclerc, M. Cinieri, M. Abad, M. Viala, M. Bony, Mme Bassire, Mme Lacroute, M. Le Fur et M. Cattin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6 QUINQUIES, insérer l’article suivant:
Le 2° de l’article 151‑11 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigé :
« Lorsque le changement de destination d’un bâtiment situé en zone agricole est réalisé dans le but d’installer une infrastructure de production d’énergie solaire, l’avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers n’est pas nécessaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faciliter la réaffectation des bâtiments situés en zone agricole afin de développer la production d’énergie solaire. Ces bâtiments peuvent en effet présenter un potentiel intéressant en la matière, qu’il convient d’exploiter.