APRÈS ART. 12	N°588	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°588
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Avant le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les modalités de développement de la filière biomasse dans les zones non interconnectées, leurs incidences escomptées en termes de réduction des émissions carbone et des surcoûts de production, ainsi que les projections de gestion durable des ressources disponibles dans chaque territoire en fonction de données récoltées sur le terrain.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inviter le Gouvernement à explorer les voies d’accélération de la filière prometteuse que constitue le bois biomasse, lequel est notamment une alternative intéressante dans la perspective d’une diminution des ressources hydriques liée au réchauffement climatique dans certaines zones non interconnectées.