APRÈS ART. 12	N°591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°591
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Avant le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les différents scenarii visant à garantir en Corse l’alimentation en gaz naturel des moyens de production thermique d’électricité de l’île. Ce rapport précise en outre les projections de coût des différents scenarii ainsi que les conditions de tenue des délais mentionnés dans la programmation pluriannuelle de l’énergie pour la Corse.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à susciter une expertise concernant la réalisation dans les délais impartis des objectifs de la PPE pour la Corse. De nombreuses inquiétudes de terrain entourant la capacité à disposer d’une alimentation en gaz naturel dans les prochaines années. Ce rapport permettrait ainsi de réaliser un point d’étape ainsi que de proposer un support de réflexion visant à mobiliser tous les acteurs autour de la détermination rapide d’une solution garantissant la réalisation des objectifs de la PPE dans les temps.