APRÈS ART. 12	N°593	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°593
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2021, un rapport évaluant les contraintes, imputables aux énergies fossiles, à la transition énergétique de la Corse. Ce rapport opère notamment une expertise sur les points suivants :
– l’analyse comparative des émissions carbone imputables aux véhicules essence et diesel d’une part, et des véhicules électrique d’autre part, en prenant notamment en compte l’empreinte carbone générée par la production thermique d’électricité dans l’île aujourd’hui ;
– le recensement d’éventuels abus de position dominante pouvant avoir des effets sur le prix du carburants mis à la distribution en Corse ;
– les éventuelles modifications législatives et règlementaires, notamment en termes de fixation de seuils spécifiques, permettant aux autorités administratives de mieux détecter et réprimer les éventuels abus de position dominante en Corse.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre une vaste réflexion autour de la cherté des carburants en Corse, qui aggrave la situation financière des ménages dans une île accusant encore un retard de développement et où la voiture constitue encore un moyen de transport quasiment incontournable. Le relief accidenté, l’isolement rural de certaines communes, la carence de voies de transports en commun contraignent à l’usage de voitures là où le carburant présente des surcouts encore non explicables clairement, ce qui laisse craindre des captations de rente. Le basculement vers la voiture électrique semble encore difficile est contradictoire avec une transition écologique juste : la population est modeste et l’électricité est majoritairement produite par la combustion du fuel, ce qui rend le véhicule électrique indirectement plus couteux en émissions carbone que la voiture essence ou diesel traditionnelle. Le Gouvernement ne peut pas s’en tenir au statu quo sur un tel sujet.