APRÈS ART. 6	N°594	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°594
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Au 2° du II de l’article L. 229‑26 du code de l’environnement, les mots :
« de récupération »
sont remplacés par les mots :
« fatale, par un recensement des réseaux de chaleur existants et des diagnostics énergétiques réalisés dans les entreprises ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de mieux évaluer et exploiter le potentiel de l’énergie fatale à l’échelle des EPCI, le présent amendement vise à prévoir explicitement dans l’élaboration des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) que ces derniers procèdent à un recensement de l’ensemble des réseaux de chaleurs et de l’ensemble du potentiel en matière d’énergie fatale connu à travers les diagnostics énergétiques réalisés dans les entreprises.
Les collectivités engagées dans la rédaction du PCAET doivent, en effet, favoriser la rencontre et la concertation des différents acteurs concernés par les gisements d’énergie fatale sur le territoire afin de parvenir à des solutions et faciliter la naissance de projets d’écologie industrielle.