ART. PREMIER	N°595	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°595
présenté par
M. Leclerc et M. Bony
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« à l’horizon »
le mot :
« en ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet objectif d’atteindre la neutralité carbone doit être inscrit dans la loi avec une date précise et non pas une époque. D’où le sens de cet amendement.