ART. 1ER BIS	N°598	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°598
présenté par
M. Leclerc et M. Bony
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ARTICLE 1ER BIS
Compléter cet article par les mots :
« et compréhensible par lui ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inciter les rédacteurs de la synthèse en question à produire un écrit qui soit accessible au plus grand nombre.