ART. PREMIER	N°617	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°617
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Le 4° est complété par une phrase ainsi rédigée : « La part d’énergies renouvelables produite par des communautés d’énergie renouvelable, telles que définies à l’article 2 de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, représente au moins 5 % de la consommation d’énergie renouvelable en 2030. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, les énergies renouvelables représentent 16 % de la consommation brute finale d’électricité et 11,2 % du mix énergétique. Plus de 165 projets citoyens de production d’énergies renouvelables ont été recensés sur le territoire.
L’Union Européenne s’est fixée de nouveaux objectifs avec l’Accord de Paris et le Plan climat : atteindre 27 % d’énergies renouvelables dans sa consommation finale brute en 2030. La France a, quant à elle, inscrit dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte l’objectif de porter cette part à 32 % en 2030.
Ces projets en tirant profit des spécificités locales participent à l’aménagement durable de nos territoires. A titre d’exemple, dans les Bouches-du-Rhône, la mobilisation de près de 200 citoyens a rendu possible la création d’une microcentrale hydraulique sauvant ainsi l’ancien moulin de Velaux qui fournit à nouveau de l’électricité. Ces initiatives citoyennes permettent de valoriser les richesses territoriales, d’encourager la mobilisation citoyenne, tout en participant à la transition écologique de notre mixte énergétique.
Cet amendement vise donc à fixer un objectif clair dans la politique énergétique afin de permettre le développement des initiatives de nos citoyens mais aussi des acteurs de nos territoires en matière de production d’énergies renouvelables en portant à 5 % la part de la consommation d’énergie renouvelable en 2030 produite par nos citoyens et nos territoires.