ART. PREMIER	N°625	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°625
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, après le mot :
« bâtiments »,
insérer les mots :
« , y compris l’équipement de toitures photovoltaïques, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, dans le cadre des appels d’offre de la CRE, un bâtiment qui nécessite une réfection de toiture, impliquant par exemple un désamiantage ou un renforcement de structure, ne peut être équipé d’une toiture photovoltaïque, la CRE arguant le fait que ces projets ne peuvent être compétitifs vis à vis de bâtiments neufs ou plus récents.
C’est pourquoi, il est nécessaire dans la feuille de route de tenir compte de cette question au potentiel de développement important.