ART. PREMIER	N°630	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°630
présenté par
M. Aubert, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth
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ARTICLE PREMIER
Substituer à l’alinéa 7 les deux alinéas suivants :
« 3° Le 5° est ainsi rédigé :
« 5° De porter la part de la production décarbonée à plus de 95 % de la production d’électricité ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de  l’examen de la loi sur la transition énergétique de 2015, les députés du groupe Les Républicains avaient alerté le Gouvernement et la représentation nationale du risque majeur que constituait un objectif de réduction de la part du nucléaire à 50 % à l’horizon 2025, à la fois pour la sécurisation des approvisionnements énergétiques du pays et pour la soutenabilité du mix d’un point de vue environnemental.
Alors que la France s’est engagée sur le plan international à réduire ces émissions, force est de constater que ce projet de loi valide cette analyse, au vu de la proposition de reporter l’objectif à 2035.
Cette mesure prise dans l’urgence ne fait que repousser l’échéance et l’objectif de réduction à tout prix de la part du nucléaire dans notre production électrique demeure un non-sens économique et environnemental. C’est précisément parce que la France dispose d’une production électrique presque intégralement décarbonée, grâce au nucléaire, qu’elle est aujourd’hui un des pays développés émettant le moins de gaz à effet de serre par habitant. Cette production offre à notre pays et au-delà à nos voisins une stabilité et une indépendance de l’approvisionnement électrique. La filière électronucléaire représente par ailleurs plus de 200 000 emplois directs et indirects, non-délocalisables. 
Si, comme l’a avancé le Ministre lors de l’examen en commission, l’objectif de diversification de la production électrique est louable en soi, il convient de faire preuve de pragmatisme. Le chiffre de réduction de 50 % de la part du nucléaire dans le mix électrique est purement idéologique et ne s’appuie pas sur une analyse économique des différentes scénarios de stratégie en matière énergétique. Doivent primer avant tout les enjeux environnementaux et de sécurité de nos approvisionnements électriques, et non un chiffre totémique qui n’apporte pas en soi de solution à ces problématiques.
Aussi, il est essentiel de maintenir le caractère décarboné de la production électrique en France, en substituant à l’objectif de réduction du nucléaire un objectif de production décarbonnée du mix. Un effort pourrait être entrepris afin d’intensifier cette décarbonation, dans la lignée de la proposition formulée à l’article 3 du projet de loi.
Tel est l’objet du présent amendement.