ART. 3	N°636	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°636
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« III. – Afin de concourir aux objectifs prévus aux 1° et 3° du I de l’article L. 100‑4 et de contribuer au respect du plafond national des émissions des gaz à effets de serre pour la période 2019‑2023 et pour les périodes suivantes, défini à l’article L. 222‑1 A du code de l’environnement, toute installation de production d’électricité à partir de fioul lourd située en Corse est interdite au 1er janvier 2023. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de fermeture des centrales au fioul lourd actuellement en service, notamment celle d’Ajaccio, particulièrement polluante, doit être clairement affiché.
Conformément à la la PPE Corse, la nature, le dimensionnement et les modalités d’approvisionnement de la nouvelle centrale d’Ajaccio qui doit être réalisée, pour une mise en service en 2023, afin d’accueillir le gaz naturel doivent notamment être précisés. Il s’agit d’une décision essentielle, dans la phase de transition énergétique de la Corse qui vise 100 % d’énergies renouvelables d’ici 2050, qui permettra à court terme de réduire de 50 % les émissions de CO2, de diviser par trois les oxydes d’azote (NOx) et de supprimer les rejets d’oxydes de soufre.
Pour rappel, la Corse est équipée de deux centrales thermiques assurant une partie importante de sa production électrique. La centrale du Vazziu (Ajaccio) fonctionne actuellement au fioul lourd, très polluant.
Malgré l’annonce de travaux visant à la transformer en centrale fonctionnant au Gaz Naturel Liquéfié par Madame la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie le 18 mars 2015, à ce jour, les délais, le type de centrale, les montants financiers ne sont pas clairement précisés.
Face à l’inéluctable arrêt de la centrale thermique du Vazziu, mise en service en 1981, il est impératif de sécuriser l’approvisionnement énergétique de la Corse par le biais de décisions raisonnables, basées sur des estimations au plus près de la réalité et des projections de consommations, tout en privilégiant un développement massif des ENR.