APRÈS ART. 2	N°639	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°639
présenté par
M. Alauzet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le III de l’article 1011 bis du code général des impôts est complété par un c ainsi rédigé :
« c) Pour l’ensemble des véhicules mentionnés aux a et b du II, au tarif de la taxe défini aux a et b du présent III s’ajoute un montant forfaitaire calculé selon le poids du véhicule.
« Le montant forfaitaire mentionné à l’alinéa précédent est déterminé selon un barème fixé par décret.
« Le tarif total de la taxe prévue au présent article ne peut excéder celui fixé à la dernière ligne de la seconde colonne des tableaux du a et du b du présent III. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer au calcul du « malus » automobile la question du poids des véhicules. Le malus serait alors augmenté d’un montant forfaitaire dépendant du poids du véhicule, dans la limite du montant maximum de malus qui est aujourd’hui applicable aux véhicules les plus polluants (10 500 euros). Le barème applicable serait défini par décret. 
Comme le souligne le très récent rapport de France Stratégie, les émissions de CO2 des voitures neuves en conditions de conduite réelle n’ont quasiment pas baissé depuis vingt ans. Ce triste bilan, malgré des avancées technologiques majeures et des objectifs européens clairs (95 g de CO2 en 2021 contre plus de 120 en 2018), est surtout la conséquence d’une réorientation des ventes vers des véhicules plus lourds.
En effet, le poids moyen des voitures neuves a considérablement augmenté – de 10 kg par an en 50 ans en France –, « au point de surcompenser la baisse des émissions gagnée via l’optimisation des rendements des moteurs ou l’amélioration de l’aérodynamique ». Il a été tiré vers le haut par l’augmentation des ventes de SUVs, jusqu’à 2,5 fois plus lourds que des citadines standards, qui comptent aujourd’hui pour un tiers du marché européen. La réduction des ventes en motorisations diesel - pour les raisons sanitaires et écologiques que nous connaissons - et la faible croissance de celles de l’électrique contribuent à faire de ces véhicules de véritable gouffres énergétiques : en 2017 et 2018, les émissions mesurées en laboratoire ont augmenté pour la première fois depuis 25 ans.
De plus, l’augmentation du poids des véhicules posent de sérieux problèmes même lorsqu’elle concernent des véhicules dits « propres ». Comme pour le thermique, l’augmentation du poids génère une augmentation de la consommation d’énergie. Par ailleurs, la production de ces grands véhicules est particulièrement consommatrice en ressources naturelle et énergie, notamment lorsque d’imposantes batteries électriques sont nécessaires. Selon France Stratégie, un gros SUV électrique peut émettre plus de CO2 sur son cycle de vie qu’une petite voiture essence.
Prendre en compte le poids du véhicule dans le calcul du bonus/malus écologique apparait donc essentiel pour répondre aux défis actuels et intégrer les évolutions de la demande et des comportements.
Un dispositif comparable est appliqué par la Norvège, qui a atteint dès 2016 l’objectif européen des 95 g/km.
Notons qu’un tel dispositif permettrait d’inciter les constructeurs à fabriquer des voitures plus légères mais aussi d’avantager « les petites voitures » sobres en énergie, qui restent souvent celles achetées par les ménages modestes et désavantager les gros véhicules « luxe » qui bénéficient parfois aujourd’hui de bonus sans être avantageux pour l’environnement.