ART. PREMIER	N°649	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°649
présenté par
M. Wulfranc, M. Jumel, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et sont ajoutés les mots : « sous réserve du strict respect des objectifs de réduction des émissions de gaz à effets de serre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec les engagements de la France, le présent amendement conditionne la baisse de la part du nucléaire dans la production électrique au respect des objectifs fixés en matière de diminution des émissions de gaz à effet de serre. Rien ne serait plus préjudiciable en effet que de favoriser incidemment, dans la poursuite de l’objectif de réduction de la part du nucléaire, le recours à une électricité produite à partir de combustibles fossiles.