ART. PREMIER	N°651	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°651
présenté par
M. Wulfranc, M. Jumel, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Au 7°, les mots : « ou assimilées » sont remplacés par les mots : « définies par décret » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rénovation énergétique des bâtiments, présentée comme une priorité dans le cadre du Plan Climat 2017, n’est aujourd’hui pas poursuivie à la hauteur des enjeux. Un écart immense demeure entre les objectifs fixés et les avancées constatées sur le terrain. Ainsi seuls 40 000 logements ont été rénovés aux normes de rénovation BBC en 2018 et 250 000 ont fait l’objet de rénovations partielles. Pour massifier la rénovation des logements, il importe de définir plus rigoureusement les normes de rénovation et favoriser les rénovations performantes complètes à un rythme soutenu. C’est le sens du présent amendement.