APRÈS ART. 5 BIS	N°655	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°655
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS, insérer l’article suivant:
Le a de l’article L. 221‑7 du code de l’énergie est complété par les mots :
« et des ménages installés sur des territoires à retard économique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 221‑7 du code de l’énergie prévoit la délivrance de certificats d’économies d’énergie la contribution à des programmes de bonification des opérations de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés.
Cet amendement vise à le compléter pour prendre en compte la situation intégrale de plusieurs parties du territoire français, qui souffrent d’écarts de revenus par rapport à la moyenne nationale et de perte d’attractivité économique. Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » lancé en février 2017 a démontré sa pertinence et son efficacité, au point d’être reconduit, et il convient de l’élargir.