ART. 1ER SEXIES	N°66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°66
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 1ER SEXIES
À la fin de l’alinéa 3, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2020 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er sexies, tel qu’adopté en commission, se révèle bien peu exigeant puisqu’il ne prévoit  l’application des mesures contenues dans le deuxième alinéa, soit la mise en œuvre des  objectifs de réduction de l’empreinte carbone de la France, qu’après le 1er janvier 2022,
Compte tenu de l’urgence de réduction de l’empreinte carbone de la France, cet amendement vous propose de l’avancer à 2020.