APRÈS ART. PREMIER	N°666	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°666
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le deuxième alinéa du II de l’article L. 222‑1-B du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Des budgets carbone indicatifs sont également définis pour les émissions de gaz à effet de serre liées au transport international. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduire des budgets carbone indicatifs pour le transport international. La notion « indicatif » est importante, ces secteurs dépendant des discussions européennes et internationales.