APRÈS ART. 12	N°674	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°674
présenté par
M. Bony
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Avant le 31 décembre 2020, le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur les conséquences et externalités liées à l’importation de biomasse forestière, en accord avec les objectifs définis au 6° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette un rapport d’ici le 31 décembre 2020 afin d’évaluer les conséquences et externalités liées aux importations de biomasse forestière.