ART. 2	N°689	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°689
présenté par
M. Bony
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ARTICLE 2
I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et la qualité de l’air ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :
« climat »,
insérer les mots :
« et la qualité de l’air ».
III. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 6 après la première occurrence du mot :
« climat ».
IV. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 7, à la fin de l’alinéa 8, deux fois à l’alinéa 9, aux alinéas 10 et 11, à la seconde phrase de l’alinéa 16 et aux alinéas 19, 21 et 22.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier l’intitulé du « haut conseil pour le climat » en « haut conseil pour le climat et la qualité de l’air.