ART. 1ER OCTIES	N°694	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°694
présenté par
M. Cellier
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ARTICLE 1ER OCTIES
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« soumet »
le mot :
« remet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.