ART. 10	N°695	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°695
présenté par
M. Cellier
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ARTICLE 10
Après le mot :
« articles »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 55 :
« L. 134‑25 à L. 134‑34 et L. 135‑1 à L. 135‑16 du code de l’énergie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision juridique.