ART. 9	N°698	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°698
présenté par
M. Cellier
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 74 par les mots :
« pour satisfaire aux obligations qui lui incombent au titre du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.