ART. 3 TER	N°699	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°699
présenté par
M. Cellier
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ARTICLE 3 TER
À l’alinéa 4, après le mot :
« mètre »,
insérer le mot :
« carré ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.