ART. PREMIER	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Descoeur, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Meunier, Mme Beauvais, M. Masson, M. Leclerc, M. Bony, M. Cattin, M. Le Fur, M. Rolland, Mme Bassire, M. Viala, M. Deflesselles, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Saddier, M. Bazin, M. Ramadier, M. Lurton, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viry, M. Menuel et M. Abad
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Le même 5° est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’atteinte de cet objectif nécessite de mobiliser le secteur agricole en tant que puits de carbone et fournisseur d’énergies renouvelables territoriales » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de mettre en avant le rôle stratégique du secteur agricole dans l’atteinte des nouveaux objectifs du Gouvernement en matière de climat. La neutralité carbone à l’horizon 2050 oblige à diviser par six nos émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Ce défi implique de décarboner entièrement notre consommation d’énergie et de multiplier par deux notre capacité de captation de carbone.
Cet objectif ambitieux ne sera réellement atteint si l’on ne prend pas en compte la nécessité de mobiliser les forêts et les sols agricoles, véritables puits de carbone qui participent au captage des émissions de GES à l’échelle nationale. À ce titre, l’initiative française, devenue internationale, « 4 pour 1000 », précise qu’un taux de croissance annuel du stock mondial de carbone des sols de « 4 pour mille » permettrait d’absorber et de stocker l’équivalent des émissions anthropiques annuelles de CO2, soit 75 % des émissions de gaz à effet de serre.
Le secteur agricole est donc le secteur le mieux placé pour tendre vers l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, d’autant plus que les pratiques agroécologiques (agriculture de conservation des sols, introduction de cultures intermédiaires, gestion tournante des prairies permanentes…) connaissent un déploiement généralisé.
La production d’énergie verte à partir de biomasse va devenir de plus en plus importante et nécessitera d’être augmentée et accompagnée. Ces énergies produites sont ancrées dans les territoires et apportent un revenu supplémentaire aux agriculteurs. Autant d’enjeux primordiaux pour le secteur agricole, qu’il est essentiel d’intégrer dans les réflexions générales du projet de loi relatif à l’énergie et au climat.