ART. 1ER OCTIES	N°701	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
___________________________________________________________________
ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°701
présenté par
M. Cellier
------------
ARTICLE 1ER OCTIES
À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« s’établit »,
les mots :
« est établie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.