ART. 1ER OCTIES	N°702	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°702
présenté par
M. Cellier
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ARTICLE 1ER OCTIES
À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« , en prenant en compte les incidences potentielles sur l’atteinte d’ »
les mots :
« et des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.