ART. 2	N°703	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°703
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 2
À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :
« régulation »
le mot :
« réduction ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les émissions de gaz à effet de serre liées aux transports aéronautique et maritime internationaux ne doivent pas seulement faire l’objet d’une « régulation », mais bien de politiques de « réduction ».