ART. 1ER OCTIES	N°704	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°704
présenté par
M. Cellier
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ARTICLE 1ER OCTIES
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 1 :
« Le rapport précise les limites de l’analyse conduite, de manière à ce que le Parlement puisse étudier l’opportunité de reconduire annuellement l’exercice. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. C’est bien le Parlement qui étudiera l’opportunité de reconduire annuellement l’exercice.