ART. 3	N°706	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°706
présenté par
M. Cellier
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« favoriseront »
le mot :
« favorisent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.