ART. 3	N°707	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
___________________________________________________________________
ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°707
présenté par
M. Cellier
------------
ARTICLE 3
À la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« prévoiront »
le mot :
« prévoient ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.