APRÈS ART. 4	N°71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°71
présenté par
M. Blein, M. Lioger, M. Fugit, Mme Khedher, M. Touraine et Mme Cazarian
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale