ART. 3	N°710	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°710
présenté par
M. Cellier
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ARTICLE 3
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« appelés à favoriser l’accompagnement des salariés »,
les mots :
« d’accompagnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.