ART. 3 DUODECIES	N°711	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°711
présenté par
M. Cellier
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ARTICLE 3 DUODECIES
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ainsi que »
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.