ART. 3 DUODECIES	N°712	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°712
présenté par
M. Cellier
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ARTICLE 3 DUODECIES
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« elles »
les mots :
« les entités mentionnées au troisième alinéa du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.